[Pdf/ePub] Droit répressif de l'environnement

Droit répressif de l'environnement en Région wallonne pan Pierre Moërynck, Jean-Marc Secretin, Louis Vansnick

Caractéristiques

• Droit répressif de l'environnement en Région wallonne
• Pierre Moërynck, Jean-Marc Secretin, Louis Vansnick
• Nb. de pages: 490
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782807936232
• Editeur: Larcier
• Date de parution: 2022

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Overview

Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement. Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en oeuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré.

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